Le blog
Guides pratiques, mises à jour réglementaires et conseils pour rester en règle avec le RGPD, la LCEN et le Code de la consommation.
Liste noire (12 clauses interdites), liste grise (10 présumées abusives), clauses illicites en CGU : ce que la loi vous interdit d'écrire dans vos contrats.
La CNIL impose depuis 2026 le consentement pour les pixels de suivi marketing des emails : règles, exemption délivrabilité et échéance de conformité.
Chatbot, images ou textes générés par IA : l'AI Act impose d'informer vos utilisateurs dès le 2 août 2026. Qui est concerné, quoi afficher, quelles sanctions.
Information obligatoire, faux avis interdits, contrôles DGCCRF (Polygraphe) : la réglementation 2026 des avis clients en ligne et les sanctions encourues.
Montant médian, profil des entreprises visées, manquements les plus sanctionnés : ce que révèlent 265 amendes RGPD de la CNIL analysées sur 2019-2026.
Depuis le 28 juin 2025, l'European Accessibility Act impose l'accessibilité aux sites e-commerce et SaaS : qui est concerné, sanctions et déclaration à publier.
Combien de temps conserver les données clients, prospects ou RH ? La règle des trois étapes (base active, archivage, suppression) et les nouveautés CNIL 2026.
Ce que doivent contenir vos CGV : mentions obligatoires, B2C vs B2B, droit de rétractation, garanties légales, médiation. Le guide de référence.
Guide complet de la politique de confidentialité d'un site web : qui doit en avoir une, les mentions obligatoires du RGPD (art. 13 et 14), les erreurs à éviter et comment la générer.
Quelles mentions légales sont obligatoires sur un site web en 2026 ? La liste exigée par la LCEN, l'amende jusqu'à 375 000 € et un modèle gratuit à générer.
Comment mettre votre site en conformité avec le RGPD : politique de confidentialité, registre, bases légales, droits des utilisateurs, durées de conservation.
CGV, CGU, CGUV : on confond souvent ces documents. On vous explique en quoi ils diffèrent, qui en a besoin, et ce qu'ils doivent contenir en 2026.
Amendes, mises en demeure, publication des sanctions : panorama des risques encourus par un site web non conforme au RGPD, avec exemples chiffrés récents.
Les règles CNIL en vigueur en 2026 pour un bandeau cookies valide : consentement préalable, refus aussi simple, durée, sanctions et CMP recommandées.
Quand le consentement est obligatoire, quels traceurs sont exemptés, les règles d'un bandeau valide, la mesure d'audience, les durées et les sanctions.
État du droit en 2026 : Google Analytics, GA4, transferts hors UE, position CNIL, configuration moins risquée et alternatives conformes au RGPD.
À quoi servent les CGU, sont-elles obligatoires, quelles clauses essentielles prévoir (responsabilité, propriété intellectuelle, modération, résiliation) et comment les rendre opposables.
Modèle de mentions légales 2026 pour micro-entreprise et freelance : informations obligatoires, mention TVA non applicable, domiciliation, professions réglementées. Conforme LCEN.
Mentions légales d'un site d'association loi 1901 : RNA, président, SIRET, hébergeur, RGPD. Modèle commenté et cas particuliers (sport, culture, étudiant).
WordPress RGPD, mentions légales, cookies, WooCommerce, plugins : la checklist en 10 points pour mettre votre site WordPress en conformité en 2026.
Le dropshipping est légal mais très contrôlé par la DGCCRF. Délais, pratiques trompeuses, rétractation : les clauses CGV qui protègent votre activité en 2026.
Vente à distance B2C : tout ce que vos CGV doivent dire sur le droit de rétractation de 14 jours, ses 13 exceptions légales, le formulaire type officiel et les sanctions en cas d'oubli.
Tout e-commerçant B2C doit adhérer à un médiateur de la consommation agréé CECMC. Cadre légal 2026, sanctions DGCCRF, médiateurs agréés et mention CGV à insérer.
Tout éditeur SaaS B2B sérieux signe avec ses clients un triptyque : CGV pour la relation commerciale, DPA pour le traitement des données, SLA pour le niveau de service. Pourquoi trois documents, ce qu'ils doivent contenir, et comment éviter les pièges en 2026.
État du droit en 2026 sur les transferts de données personnelles hors UE : DPF maintenu par le Tribunal de l'UE, recours pendant devant la CJUE, clauses contractuelles types, TIA et mesures supplémentaires.
Article 30 du RGPD : pourquoi tenir un registre des traitements, ce qu'il doit contenir, modèle CNIL gratuit et exemple détaillé pour un e-commerce français en 2026.
Newsletter et prospection email en 2026 : règles d'opt-in B2C, soft opt-in B2B, intérêt du double opt-in, désinscription, durée de conservation et sanctions CNIL.