Le blog
Guides pratiques, mises à jour réglementaires et conseils pour rester en règle avec le RGPD, la LCEN et le Code de la consommation.
Guide complet des mentions légales obligatoires pour un site web français en 2026 : informations LCEN, sanctions, cas particuliers (auto-entrepreneur, SASU, association).
Comment mettre votre site en conformité avec le RGPD : politique de confidentialité, registre, bases légales, droits des utilisateurs, durées de conservation.
CGV, CGU, CGUV : on confond souvent ces documents. On vous explique en quoi ils diffèrent, qui en a besoin, et ce qu'ils doivent contenir en 2026.
Amendes, mises en demeure, publication des sanctions : panorama des risques encourus par un site web non conforme au RGPD, avec exemples chiffrés récents.
Les règles CNIL en vigueur en 2026 pour un bandeau cookies valide : consentement préalable, refus aussi simple, durée, sanctions et CMP recommandées.
État du droit en 2026 : Google Analytics, GA4, transferts hors UE, position CNIL, configuration moins risquée et alternatives conformes au RGPD.
Modèle de mentions légales 2026 pour micro-entreprise et freelance : informations obligatoires, mention TVA non applicable, domiciliation, professions réglementées. Conforme LCEN.
Mentions légales d'un site d'association loi 1901 : RNA, président, SIRET, hébergeur, RGPD. Modèle commenté et cas particuliers (sport, culture, étudiant).
WordPress RGPD, mentions légales, cookies, WooCommerce, plugins : la checklist en 10 points pour mettre votre site WordPress en conformité en 2026.
Le dropshipping est légal en France, mais c'est l'un des modèles les plus contrôlés par la DGCCRF. Délais mensongers, pratiques trompeuses, droit de rétractation : voici les clauses CGV qui sauvent votre activité.
Vente à distance B2C : tout ce que vos CGV doivent dire sur le droit de rétractation de 14 jours, ses 13 exceptions légales, le formulaire type officiel et les sanctions en cas d'oubli.
Adhérer à un médiateur de la consommation agréé CECMC est obligatoire pour tout e-commerçant B2C. On vous explique le cadre légal 2026, les sanctions, les principaux médiateurs et la mention exacte à insérer dans vos CGV.
Tout éditeur SaaS B2B sérieux signe avec ses clients un triptyque : CGV pour la relation commerciale, DPA pour le traitement des données, SLA pour le niveau de service. Pourquoi trois documents, ce qu'ils doivent contenir, et comment éviter les pièges en 2026.
État du droit en 2026 sur les transferts de données personnelles hors UE : DPF maintenu par le Tribunal de l'UE, recours pendant devant la CJUE, clauses contractuelles types, TIA et mesures supplémentaires.
Article 30 du RGPD : pourquoi tenir un registre des traitements, ce qu'il doit contenir, modèle CNIL gratuit et exemple détaillé pour un e-commerce français en 2026.
Newsletter et prospection email en 2026 : règles d'opt-in B2C, soft opt-in B2B, intérêt du double opt-in, désinscription, durée de conservation et sanctions CNIL.