Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services effectuées sur le site ConformDocs, notamment la génération de documents légaux (mentions légales, politique de confidentialité, CGV, politique cookies).

Les prix des différentes offres sont les suivants :

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée lors du paiement selon votre pays de résidence.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. La commande est validée dès réception du paiement.

Une facture est envoyée par email après chaque achat.

Les documents générés sont disponibles immédiatement après le paiement, directement sur le site. Ils peuvent être :

• Copiés

  Directement depuis la page de résultats

• Téléchargés

  Au format texte (.txt) ou PDF

• Imprimés

  Via la fonction d'impression du navigateur

En validant votre commande, vous reconnaissez que la fourniture du service commence immédiatement et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Toutefois, si vous rencontrez un problème avec nos services, contactez-nous et nous trouverons une solution.

Les documents générés par ConformDocs sont des modèles conformes à la législation française en vigueur. Ils constituent un point de départ et peuvent nécessiter des adaptations selon votre situation spécifique.

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

En cas de litige, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.