ConformDocs est un générateur de documents légaux pour les sites web français (mentions légales, politique de confidentialité RGPD, CGV, CGU, politique cookies) et un centre de ressources sur la conformité. Cette page explique selon quelle méthode nos contenus sont rédigés, ce qu'ils ne remplacent pas et qui les rédige, parce qu'en matière juridique, savoir sur quelles sources s'appuie une information compte autant que le contenu lui-même.
1Notre méthodologie éditoriale
Chaque contenu juridique suit les mêmes principes :
- Sources exclusivement officielles. Les affirmations de droit renvoient aux textes de référence : Légifrance (codes et lois), CNIL (RGPD, cookies), DGCCRF et service-public.fr (droit de la consommation). Les références sont vérifiées une à une.
- Fraîcheur datée et visible. Chaque article affiche sa date de publication et de dernière mise à jour. Nous ne modifions une date que lors d'une révision réelle du contenu.
- Pas d'invention de chiffres ni de jurisprudence. Un montant d'amende ou une décision cités sont traçables à leur source ; à défaut, l'information reste qualitative.
- Mise à jour au fil de l'actualité réglementaire. Les évolutions de la réglementation (RGPD, ePrivacy, Code de la consommation) sont répercutées sur les guides concernés.
2Ce que nos contenus ne sont pas
Nos guides et nos documents fournissent une information générale et des modèles conformes à l'état du droit à leur date de mise à jour. Ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé et ne remplacent pas l'accompagnement d'un professionnel du droit pour une situation particulière ou complexe.
3Qui rédige ces contenus ?
Les guides et articles de ConformDocs sont rédigés par Cédric Roux, qui conçoit et maintient ConformDocs au quotidien. Le site est édité par la société CDRX Consulting, dont il est aussi le directeur de la publication au sens de la loi.
La conformité des sites web français est son sujet de travail quotidien. Il rédige à partir d'une veille continue des textes et recommandations officiels. Il n'est ni avocat ni juriste diplômé, et ne le revendique pas : la valeur de ces contenus tient à la rigueur du sourcing et à la transparence sur leurs limites, pas à un titre.
4Nous contacter
Une question, une imprécision à signaler, une source à corriger ? Écrivez-nous via la page de contact. Les informations légales de l'éditeur figurent dans les mentions légales.