Conformément aux articles 1-1 et 1-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), telle que modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (loi SREN).
1Éditeur du site
Le site ConformDocs (marque commerciale) est édité par :
- Raison sociale : CDRX Consulting
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- Siège social : 1 Le Moulin de la Roualle, 35250 Saint-Aubin-d'Aubigné
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2Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est Cédric Roux.
3Hébergeur
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- Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
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- Vercel Inc.
Hébergement applicatif et CDN. 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
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Traitement des paiements. 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande
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Mesure de conversion publicitaire. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA
5Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site ConformDocs (textes, graphismes, logiciels, images, etc.) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.
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9Droit applicable
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