Politique établie conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et aux lignes directrices et recommandation « cookies et autres traceurs » de la CNIL (mises à jour 2024-2025).
1Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie (ou plus largement un « traceur ») est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de votre visite sur un site web. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre navigation ou à vos préférences.
2Vos choix : un consentement libre et réversible
Refuser est aussi simple qu'accepter
Aucun cookie soumis à consentement n'est déposé tant que vous n'avez pas exprimé un choix positif. Votre choix (acceptation ou refus) est conservé pendant 6 mois, afin de ne pas vous re-solliciter à chaque visite. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, aussi facilement que vous l'avez donné, via le lien « Gérer les cookies » en bas de page.
3Les cookies que nous utilisons
Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)
| Nom | Finalité | Durée |
|---|---|---|
conformdocs-form | Sauvegarde temporaire de vos données de formulaire (stockage local) | Persistant local, supprimable à tout moment |
conformdocs-cookie-consent | Mémorisation de vos préférences cookies | 6 mois |
Cookies de mesure d'audience (soumis à consentement)
Vercel Analytics (sans cookie)
Vercel Analytics et Speed Insightssont des solutions d'analyse respectueuses de la vie privée qui ne déposent aucun cookie et ne collectent aucune donnée personnelle identifiable. Ces outils sont conformes RGPD par défaut.
Google Tag Manager / Google Analytics / Google Ads
Si vous acceptez les cookies analytiques, nous utilisons Google Tag Manager pour gérer le chargement de Google Analytics et de la conversion Google Ads. Le Consent Mode v2 est activé : aucun cookie publicitaire n'est déposé tant que vous n'avez pas accepté.
| Nom | Fournisseur | Finalité | Durée de vie |
|---|---|---|---|
_ga | Distinguer les utilisateurs (mesure d'audience) | 13 mois (recommandation CNIL) | |
_ga_* | Conserver l'état de la session | 13 mois | |
_gcl_au | Conversion publicitaire (Google Ads) | 90 jours | |
conformdocs-attribution | ConformDocs | Identifier la campagne publicitaire à l'origine de votre visite (mesure de l'efficacité de nos annonces) | 90 jours |
Les données collectées sont :
- Pages visitées et parcours de navigation
- Pays et région (sans adresse IP précise)
- Type d'appareil et navigateur
- Source de trafic (moteur de recherche, lien direct, etc.)
- Durée des sessions et interactions
4Comment gérer les cookies ?
Via notre bandeau de consentement
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement s'affiche en bas de l'écran. Vous pouvez :
- Accepter tous les cookies
Cookies essentiels, analytiques et marketing
- Refuser tous les cookies
Seuls les cookies essentiels seront actifs
- Personnaliser vos choix
Sélectionnez les catégories que vous acceptez
conformdocs-cookie-consent de votre navigateur.Gestion via votre navigateur
Si vous souhaitez supprimer les cookies strictement nécessaires (attention, cela peut affecter le fonctionnement du site), vous pouvez le faire via votre navigateur :
5Durée de conservation
| Élément | Durée |
|---|---|
| Durée de vie du traceur (cookie) | 13 mois maximum |
| Conservation de votre choix (acceptation ou refus) | 6 mois (recommandation CNIL) |
| Données collectées via les traceurs | 25 mois maximum |
6Vos droits
Pour plus d'informations sur vos droits concernant vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
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Email :contact@conformdocs.pro