1Introduction
La présente politique de confidentialité décrit comment ConformDocs collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
CDRX Consulting
Email de contact : contact@conformdocs.fr
3Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données de formulaire
Informations saisies pour générer vos documents (nom, adresse, SIRET, etc.). Ces données sont traitées localement dans votre navigateur et ne sont pas stockées sur nos serveurs.
- Données de paiement
Lors d'un achat, vos données de paiement sont traitées directement par Stripe. Nous ne stockons pas vos numéros de carte bancaire.
- Données de navigation
Adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via cookies analytiques si consentement).
- Email
Si vous nous contactez ou effectuez un achat.
4Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Fournir le service de génération de documents
- Traiter vos paiements
- Envoyer des factures et communications relatives à vos achats
- Améliorer notre service (statistiques anonymisées)
- Répondre à vos demandes de contact
5Base juridique
Le traitement de vos données repose sur :
6Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Stripe
Pour le traitement sécurisé des paiements
- Notre hébergeur (Vercel)
Pour l'hébergement du site
- Vercel Analytics
Pour les statistiques de fréquentation (anonymisées, sans cookies)
7Durée de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Données de formulaire | Stockées localement (supprimables à tout moment) |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale) |
| Données de navigation (analytics) | Anonymisées et agrégées (Vercel Analytics) |
8Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@conformdocs.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
9Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- Connexion HTTPS chiffrée
- Données de paiement traitées par Stripe (certifié PCI-DSS)
- Accès limité aux données personnelles
10Cookies
Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique de cookies.
11Modifications
Cette politique peut être modifiée. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via le site.
Contact
Email :contact@conformdocs.fr