Mentions légales pour coach de vie
Le coaching de vie (life coaching) est une profession non réglementée en France : il n'existe pas de diplôme d'État ni de titre protégé pour exercer. Cette liberté a une contrepartie importante — vos mentions légales et l'ensemble de votre communication doivent être irréprochables, notamment sur les allégations relatives aux effets de votre accompagnement.
Notre générateur produit des mentions légales adaptées à la réalité du métier de coach de vie : identification précise de l'activité, distinction claire avec les professions de santé réglementées, SIRET, et informations sur votre hébergeur — le tout conforme à l'article 6 III de la LCEN.
Profession non réglementée : ce que cela implique juridiquement
L'absence de réglementation ne signifie pas l'absence de responsabilité. Un coach de vie qui tient des propos pouvant être interprétés comme un diagnostic médical ou psychologique, ou qui affirme pouvoir guérir des troubles mentaux, s'expose à des poursuites pour exercice illégal de la médecine ou de la psychologie (articles L4161-1 et suivants du Code de la santé publique).
Vos mentions légales doivent clairement identifier la nature de votre activité : accompagnement non thérapeutique visant le développement personnel et professionnel. Cette précision n'est pas une simple formalité — elle délimite votre champ d'intervention légal et protège vos clients comme vous-même.
Si vous êtes certifié par une école de coaching reconnue (ICF, EMCC, etc.), mentionnez cette certification dans vos mentions légales ou sur votre page de présentation. Elle atteste d'une démarche professionnelle sérieuse, sans conférer un statut réglementé.
Allégations et communication : les limites à respecter
Sur votre site, évitez toute formulation laissant entendre que votre coaching traite, soigne ou guérit des pathologies (anxiété clinique, dépression, phobies, addictions...). Ces allégations relèvent du monopole des professions de santé réglementées. La DGCCRF surveille activement ce type de communication et peut infliger des amendes pour pratiques commerciales trompeuses.
Vos mentions légales peuvent utilement préciser que votre accompagnement ne se substitue pas à un suivi médical ou psychologique, et inviter les personnes en souffrance psychologique à consulter un professionnel de santé. Cette clause de décharge est recommandée par les fédérations professionnelles de coaching.
RGPD et données personnelles en coaching de vie
Le coaching de vie implique des échanges très personnels : questionnaires d'anamnèse, notes de séance, objectifs de vie, éléments biographiques. Ces données, même si elles ne relèvent pas formellement des "données de santé" au sens du RGPD, sont extrêmement sensibles et doivent être protégées avec le même soin.
Informez vos clients, conformément à l'article 13 du RGPD, de la finalité du traitement, de la durée de conservation des données (durée de la relation coach-coaché + délai raisonnable), et de leurs droits d'accès, de rectification et d'effacement. Si vous utilisez un CRM ou un logiciel de prise de rendez-vous, listez ces outils comme sous-traitants dans votre politique de confidentialité.
Générez votre document en 5 minutes
Notre générateur pré-remplit automatiquement les options adaptées à votre cas. Document personnalisé prêt à être copié-collé sur votre site.
Générer mes mentions légales de coach de vieQuestions fréquentes
Un coach de vie doit-il obligatoirement avoir des mentions légales sur son site ?
Oui. L'obligation découle de l'article 6 III de la LCEN et s'applique à tout professionnel éditant un site web accessible au public, quelle que soit la profession exercée. Le caractère non réglementé du coaching de vie ne crée aucune exception.
Peut-on utiliser le titre 'psychologue' ou 'thérapeute' si on est coach de vie ?
Non. Le titre de psychologue est protégé par la loi (article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985). Le terme 'thérapeute' n'est pas protégé en soi, mais toute communication laissant entendre une activité thérapeutique médicale ou psychologique engage votre responsabilité. Restez dans le registre de l'accompagnement et du développement personnel.
Faut-il une assurance RC pro pour un coach de vie ?
Elle n'est pas légalement obligatoire pour cette profession non réglementée, mais elle est fortement recommandée. En cas de litige avec un client estimant avoir subi un préjudice (moral ou autre), l'absence d'assurance vous expose à répondre personnellement des dommages. La plupart des fédérations de coaching exigent une RC pro pour leurs membres.
Les sessions de coaching en ligne nécessitent-elles des mentions légales spécifiques ?
Les mentions légales de base restent les mêmes. Mais si vous enregistrez les séances (avec accord du client), vendez des programmes en ligne ou utilisez une plateforme e-learning, des CGV et une politique de confidentialité enrichie deviennent nécessaires en plus des mentions légales.