Mentions légales pour blog personnel
Tenir un blog personnel, même sans activité commerciale, vous soumet aux obligations de l'article 6 III de la LCEN : tout éditeur d'un service de communication en ligne doit permettre l'identification de la personne responsable de la publication. Un blog hébergé sur WordPress.com, OVH, o2switch ou tout autre hébergeur est un service de communication en ligne au sens de la loi.
Bonne nouvelle pour les particuliers : la LCEN prévoit un régime d'anonymat partiel pour les éditeurs non professionnels. Vous n'êtes pas obligé d'afficher votre nom et adresse personnels en clair sur votre blog, à condition de respecter une procédure précise impliquant votre hébergeur. Notre générateur vous guide pas à pas pour produire des mentions légales conformes, qu'il soit nom visible ou non.
Anonymat possible pour les blogueurs non professionnels : comment ça marche ?
L'article 6 III 2 de la LCEN prévoit une exception au principe d'identification publique : si vous êtes un éditeur non professionnel (vous ne tirez aucun revenu commercial de votre blog), vous pouvez choisir de ne pas divulguer votre nom et adresse au public. Dans ce cas, vous devez communiquer vos coordonnées complètes à votre hébergeur, qui s'engage à les transmettre aux autorités en cas de demande judiciaire. Les coordonnées de l'hébergeur doivent en revanche figurer obligatoirement dans vos mentions légales, car c'est lui qui devient le point de contact public en votre lieu.
Ce dispositif ne protège pas en cas d'infraction pénale ou de litige civil : la justice peut contraindre l'hébergeur à révéler votre identité. Il s'agit uniquement d'éviter que votre adresse personnelle soit librement consultable par n'importe quel internaute. Si vous êtes blogueur professionnel — vous percevez des revenus (publicité, affiliation, produits sponsorisés) — l'anonymat prévu par l'article 6 III 2 ne s'applique pas et vous devez afficher votre identité complète.
Dans tous les cas, le nom et l'adresse ou le numéro de téléphone de l'hébergeur sont obligatoires. Si vous optez pour la procédure d'anonymat, mentionnez explicitement dans vos mentions légales que vos coordonnées ont été communiquées à l'hébergeur conformément à l'article 6 III 2 de la LCEN.
Directeur de la publication et responsabilité éditoriale
Même sous anonymat partiel, vous restez le directeur de la publication de votre blog. Vous êtes responsable des contenus publiés : articles, commentaires que vous n'auriez pas modérés à temps après notification, images, vidéos intégrées. En cas de contenu illicite signalé (diffamation, injure, droit d'auteur), votre hébergeur peut être contraint de retirer le contenu et de vous identifier.
Si vous publiez des contenus sur des sujets sensibles (politique, religion, vie privée de tiers, données de santé), soignez la précision de vos sources et évitez les affirmations factuelles invérifiables. La liberté d'expression des blogueurs est protégée, mais elle a des limites précisées par la loi sur la liberté de la presse.
RGPD sur un blog personnel : ce qui déclenche les obligations
Un blog entièrement statique, sans formulaire, sans compteur de visites, sans commentaires, génère peu d'obligations RGPD. Mais dès que vous intégrez l'un des éléments suivants, vous devenez responsable de traitement : formulaire de contact, système de commentaires (Disqus, Commentics, natif WordPress), outil d'analyse d'audience (Google Analytics, Matomo, Plausible), newsletter, boutons de partage sur réseaux sociaux chargeant des scripts tiers.
L'article 13 du RGPD impose d'informer les personnes concernées au moment où leurs données sont collectées : finalité, durée de conservation, base légale, droits. Cette information peut figurer dans une politique de confidentialité distincte liée depuis vos mentions légales. Notre générateur produit les deux documents en même temps.
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Générer mes mentions légales de blogQuestions fréquentes
Un blog de particulier doit-il vraiment avoir des mentions légales ?
Oui. L'article 6 III de la LCEN s'applique à tout service de communication en ligne accessible au public, sans exception pour les particuliers ni pour les blogs non commerciaux. La seule souplesse concerne le contenu des mentions (anonymat possible sous conditions), pas l'obligation d'en avoir.
Que doit-on communiquer à l'hébergeur pour bénéficier de l'anonymat ?
Vos nom, prénom, adresse postale complète et numéro de téléphone (ou email, selon les hébergeurs). La plupart des hébergeurs disposent d'un espace dédié dans leur interface client pour renseigner ces informations. Conservez une preuve de cette communication.
Si je monétise mon blog (Adsense, affiliation), puis-je rester anonyme ?
Non. Dès que vous exercez une activité économique via votre blog — même minime — vous perdez la qualité d'éditeur non professionnel au sens de la LCEN. Vous devez afficher vos coordonnées complètes et, si vous dépassez les seuils, déclarer votre activité en auto-entreprise ou autre statut.
Les commentaires des lecteurs m'exposent-ils à une responsabilité ?
Oui, si vous ne les modérez pas après avoir été notifié d'un contenu manifestement illicite. La LCEN prévoit une responsabilité atténuée pour l'hébergeur de commentaires, mais en tant qu'éditeur, vous avez une obligation de réaction rapide dès notification. Activez la modération avant publication pour les sujets sensibles.