Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les CGU encadrent l'utilisation de votre service en ligne : droits et obligations des utilisateurs, règles de modération, responsabilité de l'éditeur, propriété intellectuelle. Elles sont distinctes des CGV, qui régissent les ventes.
Choisissez le type de service ci-dessous pour accéder à un modèle ciblé et générer vos CGU personnalisées.
Modèles disponibles
Générez gratuitement vos CGU de forum conformes à la LCEN et au DSA. Statut d'hébergeur, modération, signalement, responsabilité des membres — modèle prêt à l'emploi.
Générez gratuitement vos CGU d'application mobile conformes aux règles Apple App Store et Google Play. Licence, comptes, mises à jour, limitation de responsabilité — modèle 2026.
Générez gratuitement vos CGU de communauté en ligne ou réseau social. Charte de comportement, modération DSA, licence sur les contenus publiés — conformité 2026 incluse.
Générez gratuitement vos CGU SaaS : conditions d'accès, comptes, usages interdits, disponibilité du service, suspension et résiliation. Modèle conforme au droit français 2026.
Générez vos CGU en quelques minutes
Notre générateur produit des conditions générales d'utilisation adaptées à votre service et conformes au droit français.
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